Conditions de Location de Logiciel

Article 1 - Objet ASPRAM Solutions met à disposition du client son logiciel informatique . En contrepartie de cette mise à disposition,  ASPRAM Solutions percevra un droit d'utilisation fixé à l'article 3. Chaque exemplaire du logiciel installé est protégé par un numéro de série unique et par un droit de licence. Un code de débridage du logiciel sera fournit au client pour chaque poste sur lequel le logiciel sera installé. Pour une bonne utilisation du Logiciel, chaque ordinateur ,où ce dernier sera installé, devra posséder une connexion internet permanente. En effet, la gestion des mises à jour du logiciel est automatiquement réalisée par internet. Le Client reconnaît avoir pu essayer gracieusement le produit pendant 30 jours. L'établissement du présent contrat indique que le client accepte le logiciel fournit dans l'état. Le Client conçoit qu'ASPRAM Solutions est surtout spécialisée dans la conception de progiciels informatiques. Elle emploie exclusivement les outils de la société PC Soft (WINDEV, WINDEV MOBILE, WEBDEV). Elle ne serait posséder l'ensemble des compétences et des connaissances du monde informatique. Article 2 - Engagement Cette mise à disposition ne serait être ni permanente, ni intemporelle. Elle sera donc fixée sur une période d'un trimestre civil, renouvelable par tacite reconduction. Le client pourra à tout moment mettre fin à son utilisation du dit logiciel selon les modalités définies à l'article 5. Article 3 - Rétribution financière En contrepartie de la mise à disposition du logiciel définit à l'article 1, ASPRAM Solutions percevra une rétribution calculée mensuellement selon le Logiciel loué. Chaque Licence supplémentaire à celle du Poste principal sera mis à disposition à un tarif équivalent au tiers de celui du poste principal. Le client accepte de regrouper le règlement total des rétributions sur des périodes trimestrielles. ASPRAM Solutions établira donc une facturation trimestrielle. Les Factures seront établies au début de chaque trimestre et chaque trimestre commencé sera considéré plein et le règlement de la facture s'y rattachant sera donc exigible. Le règlement des factures sera effectué par virement bancaire à réception de facture sans escompte. Article 4 - Evolutions Les éventuelles erreurs ou imperfections du logiciel rencontrées par le client seront corrigées sans aucune rétribution supplémentaire. Les éventuelles évolutions du dit logiciel, décidées par ASPRAM Solutions, seront mises à la disposition du client sans qu'aucune rétribution supplémentaire ne soit exigée. Les éventuelles modifications évolutives spécifiques du dit logiciel, demandées par le client, pourront, le cas échéant et sur accord préalable des deux parties, ouvrir droit à une rétribution supplémentaire au profit d'ASPRAM Solutions. Les évolutions ou changement de matériels ou de système d'exploitation chez le client nécessiteront la réinstallation du logiciel. La sauvegarde des données antérieures à cette réinstallation sera sous la responsabilité du client. ASPRAM Solutions ne serait être tenu responsable de toute perte de données. Article 5 - Résiliation Chaque partie pourra reprendre sa liberté à tout moment après avoir notifiée à l'autre son intention de rompre le contrat par lettre recommandée en respectant un préavis d'un mois. Le présent contrat sera alors considéré comme résilié sans qu'aucune des parties n'est à se prévaloir d'une compensation financière quelconque. Lors de la résiliation du présent contrat, le client s'engage alors à ne plus utiliser aucune copie du logiciel. Article 6 - Révisions de Rétribution financière ASPRAM Solutions pourra réviser annuellement ses tarifs à la date anniversaire du contrat. Cette révision ne pourra toutefois pas excéder une augmentation de 8 % annuellement. L'information concernant cette éventuelle révision sera transmise au client par courrier avec un préavis d'un mois. Article 7 - Confidentialité ASPRAM Solutions s'engage par les présentes à considérer comme confidentielles, et entrant dans le champ d'application du secret professionnel auquel il est tenu, les informations de toutes natures relatives notamment aux activités du client, à son organisation et à son personnel, que l'installation de son logiciel l'amènerait à connaître. Elle s'engage à ne pas divulguer lesdites informations confidentielles à quiconque, sauf autorisation expresse préalable du client et, en tout état de cause, à respecter la présente clause de confidentialité aussi longtemps que lesdites informations n'auront pas été portées à la connaissance de tiers par le client lui-même.